Droits d’auteur et intellectuels

Le droit d’auteur est un ensemble de normes juridiques et de prérogatives morales et patrimoniales sur les créations de l’esprit, exprimées par tous les moyens ou fixées sur quelque type de supporte, tel que défini par le Ministère de la Culture du Brésil. La loi n ° 9 610, qui réglemente le droit d’auteur au Brésil, est pris en charge du Conseil des droits intellectuels du ministère de la Culture.

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